Ce que vous devez respecter en France pour éviter une amende

Le 1/07/2016, la loi Macron est entrée en vigueur. Elle réglemente les déplacements en France en matière de salaire minimum.

Depuis le 23/07/2016, les conducteurs de poids lourds et de bus non indépendants, qui travaillent pour des entreprises étrangères chargées d’opérations de cabotage en France ou de transports internationaux depuis et vers la France, doivent désormais disposer d’une attestation de détachement et la présenter en cas de contrôle. Les trajets en transit sont exclus de cette réglementation.

Ces entreprises doivent en outre désigner un mandataire français. Celui-ci coopère avec les autorités françaises compétentes et leur fournit les documents nécessaires.

UTA travaille avec l’une des entreprises leader dans ce domaine. Elle représente les intérêts de nos clients en France. Contactez-nous afin d’obtenir plus d’informations quant à la démarche à suivre.

 

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