Remarques sur la protection des données conformément à l'art. 13 du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données (RGPD)

Nous, les membres de a Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG, nous prenons la sûreté du traitement des données à caractère personnel très au sérieux. Pour cette raison, nous et notre délégué à la protection des données veillons au respect des critères relevant du droit de la protection des données, notamment du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale BDSG sur la protection des données (nouveau libellé). Nous vous informons ci-après des finalités du relevé et du traitement de vos données, et comment vous pouvez défendre vos droits. Le lien « Protection des Données » au pied de chaque page vous renvoie au contenu de la déclaration sur la protection des données.
Les données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (art. 4 n° 1 du RGPD) sont toutes les données pouvant être mises en lien avec une personne, donc par ex. le nom, l’adresse postale, l'adresse électronique, les habitudes de l'utilisateur.

Nos systèmes informatiques sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre les tentatives d'accès, d'altération ou de diffusion de vos données par des personnes non autorisées ainsi que contre la perte et la destruction.  

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 4 al. 7 du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données (RGPD) est la Société

UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG
Heinrich-Eckstein-Straße 1
D-63801 Kleinostheim

Tél. : +49 6027 – 509-0
E-Mail : info@uta.com
Site Web : www.uta.com

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Si vos souhaitez poser des questions sur le traitement, en droit de la protection des données, de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à cette adresse:

UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG
Datenschutzbeauftragter
Heinrich-Eckstein-Straße 1
63801 Kleinostheim

ou

par e-mail : datenschutz@uta.com ou dataprivacy@uta.com

Remarque:

Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous avez communiquées (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) pour pouvoir répondre à vos questions. Nous effaçons les données générées dans ce contexte une fois que leur stockage n'est plus nécessaire, nous en restreignons le traitement s'il existe des obligations légales de conservation.

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez en être sûr : Chez UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG, nous ne stockons vos données que pour répondre à vos demandes de renseignements, pour remplir et exécuter les contrats conclus avec nous (y compris le processus de règlement et le cas échéant le contrôle de la solvabilité), et à des fins publicitaires propres. Le traitement a lieu sur la base du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données et de la Loi fédérale BDSG sur la protection des données.

Lorsque vous demandez des renseignements, l'envoi d'une offre ou lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous traitons vos données à caractère personnel.

2. Base juridique du traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'un consentement, l'art. 6 al. 1 lettre a du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données sert de base juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel pour honorer les rapports contractuels nous liant à vous, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre b du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution d'activités précontractuelles.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation juridique à laquelle notre entreprise est assujettie, l'art. 6 al. 1 lettre c du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas sur l'intérêt premier cité, l'art. 6 al. 1 lettre f du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données sert de base juridique au traitement.

3. Effacement des données et durée de stockage

La Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG bloque ou supprime vos données à caractère personnel dès que la finalité du traitement a disparu. Un stockage des données peut également avoir lieu lorsque les législateurs européen ou nationaux l'ont prévu ainsi dans des règlements juridiques de l'Union, des lois ou prescriptions diverses auxquelles nous sommes assujettis en tant que responsable du traitement. Un blocage ou un effacement de vos données à caractère personnel a lieu aussi lorsque expire une durée de stockage prescrite par les normes précitées, sauf si existe la nécessité de poursuivre le stockage des données pour conclure un contrat ou honorer un contrat.

IV. Traitement de données à caractère personnel via nos sites Web

1. Visite du site Web

Vous pouvez par principe utiliser nos sites de présence en ligne sans devoir divulguer vos données personnelles. Lorsque vous appelez nos sites Web, des données sont enregistrées à des fins de sauvegarde, telles que le nom de votre fournisseur de services internet, le site Web depuis lequel vous nous rendez visite, les sites Web que vous visitez chez nous et votre adresse IP. Ces données permettraient peut être de vous identifier ; nous ne les traitons toutefois pas de façon à établir le lien avec votre personne. Ces données peuvent être analysées à des fins statistiques, sachant que chaque utilisateur demeure anonyme. Si des données sont transmises à des prestataires de services externes, nous avons assuré par des mesures techniques et organisationnelles que les prescriptions de protection des données soient respectées.

Le traitement des données et leur stockage temporaire sont nécessaires pour permettre au site Web de livrer à votre ordinateur. À cette fin, les données restent enregistrées pendant la durée de la session.

Le but du traitement repose sur un intérêt légitime fondé sur l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f du RGPD.

2. Utilisation de cookies

En plus des données précitées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sur votre disque dur sont mis en lien avec le navigateur que vous utilisez, et ils permettent à l'instance qui place le cookie (c'est-à-dire nous ici), de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme et n'introduire aucun virus dans votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre sur Internet dans l'ensemble plus commode à utiliser et plus efficace.

La plupart des navigateurs vous permettent de choisir si vous voulez admettre les cookies ou non. Si aucun cookie ne doit être déposé sur votre ordinateur, réglez vos préférences dans le navigateur, avant d'accéder à notre site, de sorte que tous les cookies soient refusés. Merci de noter que dans ce cas certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles.

Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du site Web et vous en faciliter le maniement. Ce faisant, nous ne collectons aucunes données à caractère personnel.

Si vous utilisez le site Internet sans désactiver l'acceptation des cookies, vous déclarez accepter que nous placions temporairement les cookies ci-après mentionnés sur votre ordinateur.

Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment désactiver l'acceptation des cookies. La procédure pas-à-pas pour le faire est décrite à la rubrique d'aide de votre navigateur.

IMPORTANT: Pour des raisons de sécurité, vous devrez avoir activé les cookies pour pouvoir vous connecter avec succès à l'Espace Client UTA.

Cookies mis en œuvre

Les cookies nous permettent de documenter, à des fins analytiques,

  • Quand vous vous êtes rendu pour la première fois sur le site, combien de fois vous l'avez visité et quand vous l'avez consulté la dernière fois. Les données sont conservées 2 ans.

  • Quand vous avez consulté la page. Les données sont conservées 10 minutes.

  • Quand vous avez quitté la page. Les données sont conservées 10 minutes.

  • Depuis quelle page vous avez consulté les pages à analyser. Ces données peuvent contenir par ex. des informations sur des moteurs de recherche et sur les clés de recherche qui ont été entrées, ou sur la campagne en raison de laquelle vous avez appelé la page. Les données sont conservées 6 mois.

En outre, nous utilisons des cookies de session pour:

  • Authentifier un utilisateur dans l'Espace Client.

  • Administrer la session.

  • Fixer la langue de l'utilisateur.

  • Aider à naviguer sur le site.

3. Bulletin d'information

Nous envoyons des bulletins d'information, des e-mails et d'autres messages électroniques contenant de l'information publicitaire (ci-après dénommés «bulletins d'information») uniquement si le destinataire a donné son accord (procédure de double participation) ou si la loi le permet.
L'envoi du bulletin d'information a lieu au moyen d'« Inxmail », une plate-forme d'expédition de bulletins d'information proposée par la Société Inxmail GmbH 17, D-79106 Fribourg-en-Brisgau.
Dans le cadre du bulletin d'information, un pistage du bulletin d'information a lieu (à l'aide de balises web ou de pixels de pistage). Le fichier, de la taille quelques pixels, est appelé par le serveur d'Inxmail lors de l'ouverture du bulletin d'information et il saisit, outre certaines données techniques du destinataire (par ex. des informations sur le navigateur, le client e-mail et le système), également l'adresse IP, la date l'heure de la consultation. Le relevé statistique consiste également à détecter si le destinataire ouvre le bulletin d'information et sur quels liens il clique. Ces informations sont relevées sous une forme anonymisée ; aucune mise en lien entre les clics personnels et un destinataire concret du bulletin d'information n'a lieu. Les analyses servent en fait à détecter les habitudes de lecture, à adapter les contenus à ces habitudes ou à envoyer des contenus différents en fonction des centres d'intérêts.
Le destinataire a le droit et la possibilité de se désabonner à tout moment de se radier lui-même de la liste des destinataires. À cette fin, il a la possibilité de se désabonner via un lien à cet effet figurant dans le bulletin d'information.

4. Formulaire en ligne par ex. pour prendre contact, élaborer une offre ou demander à UTA de rappeler

En saisissant vos données à caractère personnel dans des formulaires en ligne sur des sites Web de la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG (UTA), vous reconnaissez qu'UTA et la Société MercedesService Card GmbH & Co. KG à Kleinostheim fournissent à votre entreprise, va l'interlocuteur, également par e-mail et télécopie, des informations sur le thème de l'approvisionnement en route et sur d'intéressants produits et prestations de services d'UTA et de MercedesService Card. Vous acceptez qu'UTA utilise à cette fin les données indiquées et les échange avec MercedesService Card. Si votre entreprise ne doit pas être informée de cette manière par l'interlocuteur ou au moyen de tous les médias, vous pouvez aussi vides les champs de coordonnées correspondants. Ce consentement peut aussi être révoqué par la suite sans que cela n'engendre de coûts, au titre de la transmission de la révocation, supérieurs aux tarifs de base. Il est possible de faire opposition à tout moment à l'utilisation des données aux fins indiquées.
Par votre consentement, vous confirmez que l'interlocuteur désigné a compétence pour livrer des informations d'UTA et de MercedisService Card, et pour répondre aux questions qui leur sont destinées, et qu'il a été informé sur les coordonnées ainsi que sur le consentement susmentionné.
Il n'y a aucune obligation d'indiquer l'ensemble des données. Toutefois, UTA et MercedesService Card ne peuvent expédier les informations par la voie souhaitée par votre entreprise qu'à la condition de nous communiquer les coordonnées correspondantes.

La base juridique du traitement des données fondé sur un consentement est l'art. 6 al. 1 lettre a du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données.

5. Analyse du Web

Sur notre site Web, nous mettons en œuvre différents outils permettant d'analyser les habitudes de navigation sur nos sites Web.

Mise en œuvre de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse du Web proposé par Google Inc. (« Google »). L'utilisation est fondée sur l'article 6 al. 1 phrase 1 lettre f du RGPD. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la façon dont vous utilisez le site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web, dont

  • Le type/la version de navigateur,

  • Le système d'exploitation utilisé,

  • L'URL référant (le site Web d'où vous venez)

  • Le nom de l'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP),

  • L'heure de la demande au serveur

sont généralement transmises à un serveur Google aux USA et y sont stockées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas synthétisée avec d’autres données de Google. Sur ce site Web, nous avons ajouté à Google Analytics le code « anonymizeIP ». Cela garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont relevées de manière anonyme. Seulement dans des cas exceptionnels l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA pour y être tronquée.

Sur commande de l'exploitant de ce site Web, Google va utiliser ces information pour analyser votre utilisation du site Web, pour dresser des rapports sur les activités sur le site Web et pour fournir à l'exploitant du site Web d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et à l'utilisation d'Internet. En réglant le logiciel de votre navigateur, vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies ; nous rappelons toutefois que dans ce cas vous risquez de ne pas pouvoir profiter de l'intégralité des fonctions de ce site Web.

En outre, vous pouvez empêcher la saisie et l’envoi à Google des données (votre adresse IP incluse) générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google ; il vous suffit de télécharger le plug-in pour navigateur depuis le lien suivant et de l’installer: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. À titre d'alternative au module complémentaire pour navigateur, en particulier pour les navigateurs sur terminaux mobiles, vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de non-participation est placé, qui empêche la saisie future de vos données lors de la visite de ce site Web. Le cookie de non-participation ne vaut que dans ce navigateur et uniquement pour ce site, et il est déposé dans votre appareil. Si vous effacez les cookies de ce navigateur, vous devrez placer à nouveau le cookie de non-participation. [Remarque. Vous trouverez des remarques sur l'intégration du cookie de non-participation ici : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/#disable]

Par ailleurs, nous utilisons Google Analytics pour analyser les données provenant des cookies Double-Click, et aussi Google AdWords à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez les désactiver via le gestionnaire des critères publicitaires (https://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr).

Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données en liaison avec Google Analytics par exemple dans l'aide à propos de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

Les données sont conservées 26 mois à des fins statistiques.

Google AdWords

Notre Site Web utilise le système Google Conversion-Tracking. Si vous avez rejoint notre site Web via une annonce publicitaire placée par Google, Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de Conversion-Tracking est placé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce publicitaire placée par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier la personne. Si l'utilisateur visite certaines pages du site Web AdWords et si le cookie est encore en cours de validité, nous et Google pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu'il a été redirigé de là vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. De la sorte, il n'est pas possible de pister les cookies via les sites Web de clients AdWords. Les informations recueillies à l'aide des cookies de conversion servent à élaborer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Les clients ne reçoivent toutefois aucune information via lesquelles les utilisateurs sont personnellement identifiables.

Si vous ne voulez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le placement du cookie requis, par exemple en ajustant votre navigateur de manière à désactiver globalement le placement automatique de cookies, ou régler votre navigateur de sorte que les cookies du domaine « googleleadservices.com » soient bloqués.

Veuillez noter qu'il ne faut pas effacer les cookies de non-participation aussi longtemps que vous ne voulez pas que des données de mesure soient enregistrées. Si vous effacez tous vos cookies du navigateur, vous devrez à nouveau placer le cookie de non-participation.

Hotjar

Sur notre site, nous utilisons Hotjar. Hotjar est un service qui analyse les habitudes et les retours des utilisateurs sur les sites en combinant des outils d'analyse et de feedback. Hotjar livre aux fournisseurs de sites Web basés sur Hotjar un « portrait d'ensemble » sur la façon dont le vécu du site par l'utilisateur final et la performance du site Web basé sur Hotjar peuvent être améliorés.

Vous obtiendrez des informations complémentaires sur Hotjar sous « About Hotjar ». Hotjar nous aide à vous livrer une meilleure expérience d'utilisation et à améliorer le service ; il nous aide à diagnostiquer les problèmes techniques et analyse les tendances des utilisateurs. La fonctionnalité du site Web basée sur Hotjar se laisse améliorer par les sites de Hotjar surtout du fait que cet outil les rend plus commodes pour l'utilisateur, qu'il préserve leur valeur et en simplifie l'usage.

Lors de la visite d'un site Web basé sur Hotjar, vous pouvez à tout moment empêcher le relevé de vos données par Hotjar en vous rendant sur notre page de non-participation et en cliquant sur « Désactiver Hotjar » ou en activant « Do Not Track (DNT) » dans votre navigateur.

6. Mise en œuvre de modules des médias sociaux

Dans le cadre de notre blog « Stories from the Tanke », nous utilisons le pixel d'action visiteurs de Facebook à des fins statistiques. À l'aide d’un cookie il nous est ainsi possible de tirer au clair comment nos opérations de marketing sont reçues sur Facebook et comment les améliorer.

Après avoir donné votre consentement de la manière suivante :

« J'accepte l'utilisation du pixel d'action visiteurs de Facebook »,

nous plaçons sur nos pages Internet le « pixel d'action visiteurs » de la Société

Facebook Inc.
1601 S. California Ave,
Palo Alto, CA 94304, USA
(« Facebook »)

Cela permet de suivre les habitudes des utilisateurs qui, après avoir cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook, sont redirigés vers le site Web du fournisseur. Ce procédé sert à analyser l'efficacité les annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché, et peut contribuer à optimiser des campagnes publicitaires futures.

Pour nous, les données relevées sont anonymes, elles ne nous permettent pas d'en déduire l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu'une mise en lien avec le profil d'utilisateur respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la directive de Facebook sur l'utilisation des données (https://www.facebook.com/about/privacy/). Vous pouvez permettre à Facebook et à ses partenaires de passer des annonces publicitaires sur Facebook et en dehors. En outre, il est possible dans ce but d'enregistrer un cookie sur votre ordinateur.

Le consentement à l'emploi du pixel d'action visiteur ne doit être déclaré que par les utilisateurs âgés de plus de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous êtes prié de demander la permission aux titulaires de l'autorité parentale.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et de manière informelle.

7. Utilisation de notre offre de blog (Stories from the Tanke)

Dans notre blog, dans quel nous publions différents articles sur les thèmes entourant celui des stations-service, vous pouvez laisser des commentaires publics. Votre commentaire est publié avec l'article et mentionne le nom d'utilisateur que vous avez indiqué. Nous recommandons d'utiliser un pseudo plutôt que votre nom en clair. L'indication d'un nom d'utilisateur et d'une adresse électronique est nécessaire, les informations complémentaires sont facultatives. Si vous laissez un commentaire nous enregistrons votre adresse IP. Pour nous, cet enregistrement est nécessaire pour pouvoir repousser des recours en responsabilité si des contenus contraires au droit ont été publiés. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour prendre contact avec vous si un tiers devait reprocher à votre commentaire d'être contraire au droit. Une publication de cette adresse n'a pas lieu.

Les bases juridiques sont l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettres b et f du RGPD. Les commentaires ne sont pas vérifiés avant leur publication. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires si des tiers leur reprochent d'être contraires au droit.

L'enregistrement des commentaires a lieu sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment tout consentement donné par vous. Une communication informelle par e-mail à notre adresse suffit. La licéité juridique des opérations de traitement des données n'est pas affectée par cette révocation.

Nous enregistrons les commentaires et les données afférentes sur notre site Web jusqu'à que le contenu commenté a été entièrement effacé ou que les commentaires doivent être effacés pour des motifs juridiques (par ex. commentaires offensants).

8. Espaces clients UTA

Dans le cadre de nos espaces clients et via notre site Web, nous mettons à votre disposition des services et/ou prestations requérant une inscription et de configurer un compte utilisateur personnel. Dans le cadre de l'inscription et de la configuration du compte utilisateur, nous relevons les données suivantes :

  • Nom d'utilisateur

  • Mot de passe

  • Adresse électronique professionnelle de l'utilisateur

  • Entreprise, adresse, pays

  • Numéro de téléphone et de télécopieur (indications facultatives)

Un enregistrement de l'utilisateur a lieu dans le but de restreindre l'accès, de contrôler l'accès ainsi qu'aux fins d'une identification sans équivoque. L'enregistrement sert en outre à fournir des contenus et informations spécifiques au client.

Lors vous utilisez notre portail, nous stockons vos données nécessaires jusqu’à ce que vous supprimiez complètement votre accès. Vous pouvez administrer et modifier tous les renseignements fournis dans l'espace client protégé. Nous traitons les données sur la base de l'article 6 al. 1 phrase 1 lettre f du RGPD.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de supprimer l'enregistrement.

V. L'appli mobile UTA Stationsfinder

1. iOS

Vous avez décidé d'utiliser l'appli mobile UTA Stationsfinder. En liaison avec l'emploi de cette application, vous avez accepté les dispositions d'Apple Inc. (https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/) sur la protection des données. Nous vous informons en outre sur vos droits d'accès à certains services de l'appli actifs sur votre appareil mobile.

Position géographique

Votre position géographique est déterminée dans le cadre de la fonction de recherche de l'appli, afin de pouvoir vous afficher les stations UTA environnantes. Cela n'a lieu que si l'appli est active au premier plan. Dès que l'appli cesse d'être utilisée, donc dès qu'elle se trouve en arrière-plan, nous cessons de déterminer votre position géographique. Si vous avez activé la fonction « Connexion automatique », l'iOS continue de déterminer votre position géographique.

Recherche d'itinéraires

Cette fonction transmet des informations via l'API Apple. Ce faisant, les points de départ et d'arrivée de l'itinéraire sont traités. À l'aide de l'itinéraire déterminé, l'appli trouve les stations-service (ou lieux intéressants (Points of Interest - POI)) le long de l'itinéraire.

Service de notification

Si vous avez actionné la fonction Push, un « jeton de notification » met à votre disposition des informations actuelles dans la « Rubrique Actus ».

Identification de l'appareil

Cette fonction vérifie quel appareil exactement vous êtes en train d'utiliser pour pouvoir représenter correctement des contenus sur votre smartphone. Aucun numéro IMEI ou UDID n'est consulté.

Analyses statistiques

Les données statistiques (par ex. la fréquence d'utilisation, le nombre de téléchargements, le nombre de nouveaux utilisateurs) sont transmises au service « Flurry ». Vous trouverez la politique de confidentialité afférente à ce service sur: http://www.flurry.com/legal-privacy/privacy-policy-updated

2. Android

Vous avez décidé d'utiliser l'appli mobile UTA Stationsfinder. En liaison avec l'emploi de cette application, vous avez accepté les dispositions de Google Inc. (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) sur la protection des données. Nous vous informons en outre sur vos droits d'accès à certains services de l'appli actifs sur votre appareil mobile.

Lors de l'utilisation de l'appli, vous avez le choix entre la variante en ligne et la variante hors ligne. Lors de l'utilisation de la variante hors ligne, aucunes données d'utilisation ne sont transmises.

Afin que la version en ligne puissent être techniquement réalisée, voici une liste des différents droits d'accès en liaison avec votre terminal mobile.

  • android.permission.INTERNET

En liaison avec le droit d'accès, un serveur Backend (« eJump ») effectue les consultations suivantes lors de l'appel des données :

Langue du système : Langue de l'utilisateur (nécessaire afin que les textes de la « Rubrique Actus » et les « Numéros de service » puissent être affichés sous « Plus »).

Identification de l'appareil : De la sorte, il est possible de livrer des contenus spécifiques à chaque appareil. Aucun numéro IMEI ou UDID n'est consulté.

Recherche d'itinéraires

Ce service transmet des données via l'API Google. Ce faisant, des données sur les lieux de départ et d'arrivée sont traitées. En conséquence de cela, il est possible de calculer des itinéraires.

  • android.permission.WRITE_EXTERNAL_STORAGE

Ce droit d'accès enregistre temporaire des données et images sur l'appareil, par ex. des « Favoris », des éléments figuratifs tels que des icônes ou des images sous « Actus ».

  • android.permission.ACCESS_FINE_LOCATION

  • android.permission.ACCESS_COARSE_LOCATION

La recherche des stations dans la région à lieu à cette fin localement sur l'appareil. Ce faisant, des coordonnées géographiques ne sont pas transmises.

Analyses statistiques

Les données statistiques (par ex. la fréquence d'utilisation, le nombre de téléchargements, le nombre de nouveaux utilisateurs) sont transmises au service « Flurry ». Vous trouverez la politique de confidentialité afférente à ce service sur: http://www.flurry.com/legal-privacy/privacy-policy-updated

VI. Traitement de données à caractère personnel pour honorer le contrat nous liant au client

1. Finalités et fondements juridiques du traitement

a. Pour accomplir des obligations contractuelles (art. 6, al. 1 lettre b du RGPD)

En cas de demande d'établissement d'une relation client avec UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG, nous traitons les données que vous avez fournies dans le but de conclure le contrat et d'estimer le risque économique que nous devons prendre en charge.

Traitement des données dans le cadre d'une relation commerciale

Si un contrat vient à être conclu, nous traitons vos données pour exécuter les rapports contractuels. Les données à caractère personnel ce faisant traitées comprennent les données de base (par ex. nom de l'entreprise, raison sociale, adresse), les données d'un interlocuteur central ainsi que toutes les données qu'il vous faut nous fournir aux fins de la facturation (par ex. n° de TVA intracommunautaire, coordonnées bancaires) dans le cadre des rapports contractuels. Parmi elles figurent aussi les processus de traitement qui ont lieu en liaison avec l'envoi de moyens d'acceptation.

La conclusion et/ou l'exécution des rapports contractuels est impossible sans traiter vos données à caractère personnel.

Utilisation de données en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de céder des créances à des tiers. Ce faisant, toutes les données nécessaires sont remises selon l'ampleur requise aux tiers respectifs (par ex. des sociétés de recouvrement), afin qu'ils exécutent la procédure de recouvrement.

b. Commande de produits et de prestations de services (art. 6 al. 1 lettre b du RGPD)

Lors de la commande et de l'utilisation de produits/ prestations de services des catégories énoncées ci-après, il peut falloir que des données à caractère personnel supplémentaires soient traitées en plus des données précitées. Ces données concernent essentiellement les :

Moyens d'acceptation (cartes de service, télébadges)

Données se référant aux véhicules (par ex. propriétaire du véhicule ou bailleur de leasing, numéro d'immatriculation), données sur le conducteur (adresse d'expédition différente ou nom pour l'impression en relief de la carte de service).

Services numériques (Espace Client exclusif UTA, E-Invoicing, port électronique de sortie de données)

Coordonnées électroniques (adresse électronique) pour informer au sujet d'un nouveau document de facturation ou pour transmettre des détails de facturation ou dans le cadre de la création de nouveaux utilisateurs de l'Espace Client exclusif UTA ou en cas d'utilisation de la fonction Feedback dans l'appli UTA de localisation de stations. Dans l'appli, nous traitons en plus vos données de site pour pouvoir vous afficher le point d'acceptation le plus proche.

Procédé d'enregistrement (péage)

Données de base clients à des fins de validation (par ex. données de base de l'entreprise), traitement de toutes les données exigées par le gestionnaire du système d'acceptation (elles varient selon le système d'acceptation).

Dans le cadre de la procédure d'enregistrement pour utiliser des systèmes d'acceptation sélectionnés ou lors de la remise de cartes de service de tiers par la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG, nous traitons sans exception les données à caractère personnel impérativement exigées par le partenaire d'acceptation / le gestionnaire du système. Pour légitimer les indications fournies dans le cadre du processus d'enregistrement, il peut être nécessaire de les justifier vis-à-vis des partenaires d'acceptation/gestionnaires de systèmes, au moyen de documents correspondants (par ex. carte grise).

Pour pouvoir vous assister pleinement dans le cadre de demandes de précisions ou dans des cas d'application réglementaire par le gestionnaire du péage et du système d'acceptation ou par des organes exécutifs nationaux, nous enregistrons aussi en interne l'ensemble des données fournies par vous durant la procédure d'enregistrement.

Administration des avoirs

Lors de l'émission d'un avoir (par ex. sur une MercedesServiceCard), nous partageons toutes les informations pertinentes sur la consommation de cet avoir avec les entreprises qui octroient cet avoir (Daimler AG par ex.). Cela a lieu pour pouvoir vous informer sur des offres pendant la durée de validité de l'avoir.

Tous les traitements de vos données à caractère personnel dans les procédures de traitement susmentionnées aux fins précontractuelles ou contractuelles sont basés sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

c. Sur la base d'un intérêt légitime d'UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG (art. 6 al. 1 lettre f du RGPD)

Nous traitons vos données aussi au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes et ceux des tiers. Ces traitements reposent sur l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Ces traitements sont les suivants :

Estimation du risque économique à prendre en charge (détermination de la solvabilité)

Pour conclure une relation d'affaire en cours de préparation ainsi que pour surveiller une relation client existante – en particulier en cas de retard de paiement – nous faisons appel à des agences de crédit. Sur la base d'informations disponibles mais aussi de vos données à caractère personnel, ces agences évaluent le risque de défaillance du débiteur. Nous examinons le résultat une fois encore chez UTA et évaluons les conséquences possibles pour la relation commerciale avec un collaborateur d'UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG.

Aucune évaluation automatisée n'a lieu.

Publicité pour les propres produits et prestations de services

Dans le cas où nous ne connaissons aucun interlocuteur concret pour une communication publicitaire, nous utilisons les données indiquées par l'interlocuteur central et vous informons dans le cadre des rapports contractuels sur des produits et prestations de services d'UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG et de nos entreprises alliées.

Vous pouvez à tout moment révoquer la communication avec prise d'effet immédiate.

Des traitements complémentaires de vos données pour préserver nos intérêts légitimes peuvent être les suivants :

Mesures pour guider les affaires et perfectionner nos propres produits et services

Surveillance interne pour diriger la relation commerciale existante.

Prévention

Pour prévenir les actes répréhensibles, nous surveillons le comportement d'utilisation de vos moyens d'acceptation et leur mise en œuvre.

Vérification et optimisation de procédés visant l'analyse des besoins et la communication directe avec les clients ; y compris la segmentation client interne

d. Sur la base de fournitures de consentement (Art. 6 al. 1 lettre c du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement pour que vos données à caractère personnel soient traitées à des fins spécifiques (voir les détails ci-après), la légalité de ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela vaut aussi pour la révocation de consentements qui nous ont le cas échéant été donnés avant l'entrée en vigueur du RGPD, donc avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation n'est pas rétroactive. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation ne sont pas affectés par cette dernière.

Inscription au bulletin d'information à des fins publicitaires

Vous recevez les bulletins d'information uniquement sur la base d'un consentement à part.

Cautions (personnelles)

Si des tiers se portent personnellement caution (fournisseur de sûretés tiers), UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG traite toutes les données à caractère personnel nécessaires et toutes les informations sur la situation économique et financière de ce tiers.

e. Pour accomplir des obligations légales en liaison avec l'art. 6 al. 1 lettre c du RGPD

Dans le cadre de processus économiques et financiers et pour remplir des exigences légales d'archivage.

2. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Dans l'entreprise ont accès à vos données tous les services qui en ont impérativement besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

Les prestataires et agents d'exécution assujettis à des obligations contractuelles peuvent eux aussi entrer en contact avec vos données. Dans le cadre d'un traitement de commande, ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter les instructions relevant du droit de la protection des données que nous leur fournissons, et ils assistent la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG dans l'exécution de la relation commerciale.

Nous utilisons entre autres des sous-traitants pour les services suivants : Assistance/maintenance/développement d'applications informatiques, services de centres d'appel, destruction et élimination de données, envoi de supports publicitaires, hébergement de site Web, configuration de site Web, services de mailing, sécurité des bâtiments, validation des données d'adresse, contrôles de permis de conduire, assistance (24/7) dans des processus, autorisations en ligne, prestations de dépannage.

Dans des circonstances spéciales, nous traitons vos données à caractère personnel avec des partenaires de coopération. Dans ce cas, chaque partie traite vos données exclusivement dans le but fixé et dans le cadre d'une responsabilité partagée. Ce dispositif contractuel est employé dans le cadre de ce qui suit :

  • Partenariats de distribution

  • Activités avec sociétés internes du groupe ou des entreprises alliées

  • Prestations de facturation

Prestataires de services externes

Dans le cadre de l'accomplissement d'obligations contractuelles, nous recourons en partie à des prestataires de services externes Nous recourons à eux pour les services suivants : Contrôles de solvabilité, inscriptions auprès des gestionnaires de péage, prestations logistiques, prestations de remboursement, procédure de recouvrement, facturation de prestations reçues selon la procédure du remboursement des frais

Dans tous les cas précités, nous garantissons que des tiers n'obtiennent accès qu'aux données à caractère personnel nécessaires pour accomplir les différentes tâches.

Autres destinataires

Par ailleurs, nous pouvons communiquer vos données à d'autres destinataires comme par exemple à des autorités, pour honorer des obligations légales de notification comme par ex. aux administrations de la sécurité sociale, aux autorités fiscales ou aux autorités pénales.

Très important : En aucune circonstance UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG ne vend vos données à des tiers.

Transfert de données vers un pays tiers

Si nous devions confier le traitement de vos données à un prestataire de services situé hors du territoire de l'UE/l'EEE, le traitement n'y a lieu que si la Commission de l'UE a confirmé au pays tiers qu'il offre un niveau de protection des données raisonnable, ou s'il y a présence d'autres garanties de protection des données raisonnables.

3. Durée de l'enregistrement

Vos données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement aux fins susmentionnées. Il peut ce faisant arriver, entre autres, que vos données soient conservées pendant la durée pendant la quelle des recours peuvent être intentés à l'encontre de notre entreprise (délai de prescription légal : 3 ans). Nous stockons en outre les données dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. Ces obligations découlent entre autres du Code allemand du commerce (HGB) et du Code allemand des impôts (AO).

VII. Traitement de données à caractère personnel pour honorer les contrats nous liant aux fournisseurs

1. Finalités et fondements juridiques du traitement

a. Pour accomplir des obligations contractuelles (art. 6, al. 1 lettre b du RGPD)

Traitement des données dans le cadre d'une relation commerciale

Dans le cadre de la conclusion d'un contrat de fournisseur ou pendant les négociations précontractuelles ciblant une telle conclusion avec la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG, nous traitons vos données dans le but de fonder et d'honorer une relation commerciale. Les données à caractère personnel ce faisant traitées comprennent les données de base (par ex. nom de l'entreprise, raison sociale, adresse, données de géolocalisation), les données d'un interlocuteur (adresse électronique, numéro de téléphone fixe/mobile) ainsi que toutes les données qu'il vous faut nous fournir aux fins de la facturation (par ex. n° de TVA intracommunautaire, coordonnées bancaires) dans le cadre des rapports contractuels.

La conclusion et/ou l'exécution des rapports contractuels est impossible sans traiter vos données à caractère personnel.

À propos de la protection de la qualité des données

Utilisation de l'adresse électronique d'interlocuteurs communiquée par vos soins, pour assurer une qualité correspondante des données.

Tous les traitements de vos données à caractère personnel dans les procédures de traitement susmentionnées aux fins précontractuelles ou contractuelles sont basés sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

c. Sur la base d'un intérêt légitime d'UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG (art. 6 art. 1 lettre f du RGPD)

Nous traitons vos données aussi au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes et ceux des tiers. Ces traitements reposent sur l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Ces traitements sont les suivants :

La représentation transparente, vis-à-vis de clients de la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG, des perceptions de prestations et des lieux de perception

Documents de facturation clients (justificatif des postes individuels)

La publication des données dans des aperçus électroniques et analogues des points d'acceptation

Localisateur de stations, appli UTA, répertoire des stations-services

La fourniture d'informations aux clients, partenaires commerciaux et prestataires de services de la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG.

Aperçu des partenaires/services d'acceptation et des acceptations UTA

Mesures pour piloter les affaires et développer la relation commerciale.

Monitoring et pilotage des rapports avec les partenaires d'acceptation

c. Pour remplir des obligations légales en liaison avec l'art. 6 al. 1 lettre c du RGPD

Par ailleurs, nous pouvons communiquer vos données à d'autres destinataires comme par exemple à des autorités, pour honorer des obligations légales de notification comme par ex. aux administrations de la sécurité sociale, aux autorités fiscales ou aux autorités pénales.

2. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Dans l'entreprise ont accès à vos données tous les services qui en ont impérativement besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

Les prestataires et agents d'exécution assujettis à des obligations contractuelles peuvent eux aussi entrer en contact avec vos données. Dans le cadre d'un traitement de commande, ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter les instructions relevant du droit de la protection des données que nous leur fournissons, et ils assistent la Société UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG dans l'exécution de la relation commerciale.

Nous utilisons entre autres des sous-traitants pour les services suivants : Soutien/maintenance/développement d'applications informatiques, destruction et élimination de données, hébergement de sites Web, configuration de sites Web, sécurité des bâtiments, fournisseurs de plaques et panneaux.

Dans des circonstances spéciales, nous traitons vos données à caractère personnel avec des partenaires de coopération. Dans ce cas, chaque partie traite vos données exclusivement dans le but fixé et dans le cadre d'une responsabilité partagée. Ce dispositif contractuel est employé dans le cadre de ce qui suit :

  • Partenariats de distribution

  • Activités avec sociétés internes du groupe ou des entreprises alliées

  • Prestations de facturation

Prestataires de services externes

Dans le cadre de la préparation et de l'accomplissement d'obligations contractuelles et légales, nous recourons en partie à des prestataires de services externes

Dans tous les cas précités, nous garantissons que des tiers n'obtiennent accès qu'aux données à caractère personnel nécessaires pour accomplir les différentes tâches.

Autres destinataires

Les clients reçoivent leurs données géographiques sous forme d'information leur permettant d'utiliser leurs moyens d'acceptation.

Très important : En aucune circonstance UNION TANK Eckstein GmbH & Co. KG ne vend vos données à des tiers.

Transfert de données vers un pays tiers

Si nous devions confier le traitement de vos données à un prestataire de services situé hors du territoire de l'UE/l'EEE, le traitement n'y a lieu que si la Commission de l'UE a confirmé au pays tiers qu'il offre un niveau de protection des données raisonnable, ou s'il y a présence d'autres garanties de protection des données raisonnables.

3. Durée du stockage des données

Vos données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement aux fins susmentionnées. Il peut ce faisant arriver, entre autres, que vos données soient conservées pendant la durée pendant la quelle des recours peuvent être intentés à l'encontre de notre entreprise (délai de prescription légal : 3 ans). Nous stockons en outre les données dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. Ces obligations découlent entre autres du Code allemand du commerce (HGB) et du Code allemand des impôts (AO).

VIII. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de processus de candidature

1. Finalité du traitement

Dans le cadre des processus de candidature et de décision relatifs à la conclusion d'un contrat de travail, nous traitons vos données à caractère personnel en restreignant ce traitement à la finalité de ces processus.

Une prise de décision automatisée n'a pas lieu.

2. Fondements juridiques du traitement

Ce traitement est fondé sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées par des services internes (personnel, supérieur hiérarchique de ce poste, direction générale). Une communication à des tiers n'a pas lieu, à l'exception de nos prestataires de services dans le cadre de la sous-traitance.

Il n'existe pas d'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

4. Durée du stockage

Les données sont supprimées 6 mois après l'achèvement de la procédure de candidature. Si un contrat de travail est conclu ou en présence d'un intérêt à ce que le délai soit prolongé, nous vous informons séparément sur l'utilisation des données dans le cadre du contrat de travail, ou nous nous procurons votre consentement à la prolongation du délai.

IX. Droits des personnes concernées

Dans le cas où nous traitons des données à caractère personnel vous appartenant, vous êtes une personne concernée au sens du RPGD et vous disposez des droits suivants envers nous qui sommes le responsable du traitement au sens du RGPD :

1. Droit de renseignement

Vous pouvez exiger de nous, qui sommes le responsable du traitement, que nous vous confirmions si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

En présence d'un tel traitement, vous pouvez exiger de recevoir de nous, à titre de renseignement, les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

  • Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

  • Les destinataires et/ou catégories de destinataires vis-à-vis desquels des données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou sont en cours de divulgation ;

  • La durée planifiée du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles.

  • L'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit à restriction du traitement par nous, ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;

  • L'existence d'un droit de dépôt de plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente ;

  • Toutes les informations disponibles relatives à l'origine des données si les données à caractère personnel n'ont pas été relevées directement auprès de vous.

Vous êtes en droit d'exiger de savoir si les données à caractère personnel vous concernant ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger que vous soient expliquées les garanties appropriées prévues par l'art. 46 du RGPD en liaison avec la communication de ces données.

2. Droit à rectification

Vous êtes en droit d'exiger du responsable du traitement que les données soient rectifiées et/ou complétées dans la mesure où les données à caractère personnel traitées et qui vous concernent sont erronées ou incomplètes.

3. Droit à restriction du traitement

Dans les conditions préalables suivantes, vous pouvez exiger que soit restreint le traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  • Lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

  • Le traitement est contraire au droit et vous avez refusé l'effacement des données à caractère personnel et vous exigez à la place la restriction d'usage des données à caractère personnel.

  • Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, vous par contre si pour faire valoir des recours juridiques, pour exercer ou pour repousser de tels recours, ou

  • Vous avez fait opposition contre le traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD, aussi longtemps qu'il n'est pas établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données à caractère personnel – abstraction faite de leur stockage – ne doivent plus être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou repousser des recours juridiques ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important émanant de l'Union ou d'un État membre.

Si le traitement a été restreint en vertu des conditions préalables susmentionnées, nous vous en informons avant que la restriction ne soit levée.

4. Droit à effacement

a. Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'exiger de nous que des données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et nous avons l'obligation d'effacer des données sans délai s'il y a présence de l'un des motifs suivants :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été relevées ou autrement traitées.

  • Vous révoquez votre consentement, sur lequel s'appuyait le traitement conformément à l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD, ou à l'art. 9 al. 2 lettre a du RGPD, et il manque un autre fondement juridique pour justifier le traitement.

  • Conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD, vous faites opposition au traitement et il n'y a pas de droits justifiés prioritaires autorisant le traitement, ou vous faites opposition, conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD, audit traitement.

  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées contrairement au droit.

  • L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation juridique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est assujetti.

  • Les données à caractère personnel ont, en référence aux services proposés de la société informatique, été relevés conformément à l'art. 8 al. 1 du RGDP.

b. Informations envoyées à des tiers

Dans le cas où nous avons publié des données à caractère personnel vous concernant et si nous avons l'obligation de les supprimer conformément à l'art. 17 al. 1 du RGPD, nous prenons des mesures raisonnables, aussi de type technique et en tenant compte de la technologie disponible et des frais d'implémentation, pour informer des responsables du traitement de données qui traitent les données à caractère personnel, que vous avez exigé d'eux, en tant que personne concernée, la suppression de tous les liens pointant vers ces données à caractère personnel ou de copies ou de duplicata de ces données à caractère personnel.

c. Exceptions

Le droit à effacement n'existe pas si le traitement est nécessaire :

  • Pour exercer le droit de libre expression de l'opinion et de libre information ;

  • Pour remplir une obligation juridique exigeant le traitement en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est assujetti, ou pour accomplir une tâche relevant de l'intérêt public ou accomplie dans l'exercice des pouvoirs publics dont le responsable du traitement a été investi ;

  • Pour des motifs relevant de l'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9 al. 2 lettres h et i ainsi qu'à l'art. 9 al. 3 du RGPD.

  • À des fins d'archivage, de recherche scientifique ou historique relevant de l'intérêt public, ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où il est prévisible que le droit mentionné à la section a) va rendre impossible ou compromettre sérieusement les objectifs de ce traitement, ou

  • Pour faire valoir, exercer ou repousser des recours juridiques.

5. Droit d'être informé

Dans les cas où vous avez fait valoir envers nous le droit à rectification, suppression ou restriction du traitement, nous avons l'obligation d'informer tous les destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été divulguées, que les données ont été rectifiées ou supprimées ou que leur traitement est désormais restreint, sauf si cela s'avère impossible ou s'accompagne de frais disproportionnés.

Il vous revient le droit d'être informé au sujet de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir de nous, dans un format structuré, courant et lisible en machine les données à caractère personnel vous concernant que vous nous aviez fournies. Vous avez en outre le droit de communiquer ces données à un autre responsable du traitement, sans que nous ayons le droit d'y faire obstacle, à condition que :

  • Le traitement repose sur un consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou à l'art. 9 al. 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6 al. 1 lettre b) du RGPD et que

  • Le traitement ait lieu au moyen de procédés automatisés.

Lors de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises par nous à un autre responsable du traitement à condition que cela soit techniquement faisable. Cette opération ne doit pas restreindre les libertés et droits d'autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas à un traitement de données à caractère personnel nécessaire pour accomplir une tâche relevant de l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics dont le responsable du traitement a été investi.

7. Droit d'opposition

Vous êtes en droit, pour des raisons découlant de votre situation spécifique, de faire opposition à tout moment au traitement, fondé sur l'art. 6 al. 1 lettre e ou f du RGPD, de données à caractère personnel vous concernant ; cela vaut également pour un profilage s'appuyant sur ces dispositions.

En cas d'opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel sauf si nous pouvons prouver l'existence de motifs de traitement impératifs et dignes d'être protégés, prioritaires sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir des recours juridiques, à les exercer et à les repousser.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour pratiquer de la publicité directe, vous avez le droit de faire à tout moment opposition au traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage s'il est en lien avec une telle publicité directe.

Si vous faites opposition au traitement aux fins de la publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en liaison avec l'utilisation de services de la société informatique et sans tenir compte de la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit à opposition via des procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

8. Droit à révocation d'une déclaration de consentement relevant du droit de la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relevant du droit de la protection des données. La révocation du consentement n'a pas pour effet de rendre illicite le traitement des données accompli sur la base de votre consentement jusqu'à la date de sa révocation.

9. Décision automatisée dans un cas d'espèce, profilage inclus

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – profilage inclus –, décision qui est productrice de droits envers vous ou qui vous pénalise considérablement de manière similaire. Cela ne vaut pas si la décision

  • Est nécessaire pour conclure ou honorer un contrat entre vous et le responsable,

  • Est admise en vertu de prescriptions juridiques de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est assujetti, et si ces prescriptions juridiques contiennent des mesures raisonnables visant la préservation de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitime, ou si la décision

  • Est prise avec votre consentement express.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l'art. 9 al. 1 du RGPD, dans la mesure où l'art. 9 al. 2 lettre a ou g du RGPD ne vaut pas et si des mesures raisonnables ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Relativement aux cas susmentionnés, nous prenons des mesures raisonnables pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, parmi lesquels figurent au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne du côté du responsable du traitement, le droit d'exposer son propre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance

Sans préjudice d'une autre voie de recours relevant du droit administratif ou via les tribunaux, vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre poste de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L'autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe l'auteur de la plainte de l'état d'avancement et des résultats de la plainte, y compris d'une voie de recours possible auprès des tribunaux en vertu de l'art. 78 du RGPD.

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27
D-91522 Ansbach
Tél. : +49 (0)981 53 1300
mailto:
poststelle@lda.bayern.de

 

Version : Mai 2018

 

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